Article 1 : Champ d’application
L’agence Accord Majeur invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits (Coaching, Formation et Ateliers) sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de l’Agence Accord Majeur.
Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’Agence Accord Majeur une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site appartenant à l’Agence Accord Majeur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
La vente s’opère dans la limite des places disponibles pour les Produits proposés par l’Agence Accord Majeur.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n’est pas applicable.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 4 : Paiement
Les tarifs par Produit (Coaching, Formation ou Ateliers) s’entendent par couple
Les réservations et commandes sont payables d’avance et ne sont pas remboursables
Le règlement s’effectue par règlement sécurisé Paypal
Article 5 : Engagement du Client
Le client s’engage à respecter les consignes suivantes :
Les ateliers, coachings, et formations dispensés par l’Agence Accord Majeur sont strictement interdits aux professionnels du secteur du mariage et de l’évènementiel et entreprises.
Seuls les particuliers: couples de futurs mariés de l’année en cours peuvent y prétendre.
Pour participer à une formation/atelier/coaching de l’Agence Accord Majeur, il faudra impérativement fournir à l’inscription soit au plus tard 5 jours avant la date de la formation:
- la copie de la carte d’identité des 2 époux
- les coordonnées complète du couple (adresse postale, adresse email et téléphone)
- l’attestation de la mairie prouvant la date et le lieu du mariage civil sur l’année en cours.
L’agence Accord Majeur se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne respecterait pas les règles établies ci-dessus
Il est strictement interdit de filmer ou d’enregistrer tout ou partie de la formation/coaching/atelier.
Les documents de l’Agence Accord Majeur qui pourraient éventuellement être remis par la formatrice aux couples lors des ateliers, formations, coachings sont personnels et ne doivent en aucun cas être cédés. Tout manquement entraînera des poursuites judiciaires de la part de l’agence Accord Majeur.
Article 6 : Accès et Livraison
L’accès aux produits numériques se fera par visioconférence. Un lien de connexion sera envoyé le jour précédent le Coaching.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse melissa.ceremonieaccordmajeur@gmail.com
La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).
L’accès aux ateliers et formations en présentiel s’effectue sous la responsabilité du client. L’Agence Accord Majeur ne pourra être tenu pour responsable. Chaque client s’engage à venir à ses frais et par ses propres moyens aux ateliers/ formations pour lesquels il a passé commande. Le client s’engage à arriver à l’heure prévue par l’Agence Accord Majeur pour débuter les ateliers/formations.
Article 7 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».
Cependant l’Agence Accord Majeur reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : melissa.ceremonieaccordmajeur@gmail.com afin d’examiner votre problème.
Aucun remboursement d’une prestation réalisée ou partiellement réalisée ne pourra être exigé par le client.
Article 8 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».
Cependant l’Agence Accord Majeur reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : melissa.ceremonieaccordmajeur@gmail.com afin d’examiner votre problème.
Aucun remboursement d’une prestation réalisée ou partiellement réalisée ne pourra être exigé par le client.
Article 9 : Modifications
L’Agence Accord Majeur se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Agence Accord Majeur ou par le biais du présent Site.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
Article 11 : Responsabilité
L’Agence Accord Majeur ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’Agence Accord Majeur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Article 12 : Informations sur l’Agence Accord Majeur
Le siège social de l’Agence Accord Majeur est au 788 Route du clos de Milly 69460 Ste Etienne des Oullières. l’Agence Accord Majeur est une auto entreprise enregistrée sous le nom de sa gérante Madame Mélissa HUMBERT-FERRAND et est immatriculée sous le numéro de Siret 791183668. l’Agence Accord Majeur commercialise à ses Clients via son Site Internet des formations en ligne, des coachings individuels et des ateliers de groupe en vue pour le client d’organiser des cérémonies de mariage laïc.